Conditions d’utilisation (CLUF / EULA) — Suisse

1. Éditeur & étendue de la licence

Penuvia est concédé sous licence par Lucas Witthöft, Großflecken 43, 24534 Neumünster, Allemagne (support@penuvia.app). Vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour un usage domestique sur les ordinateurs Mac que vous possédez ou contrôlez.

2. Foyer local, foyers Cloud & garantie de continuité des données

• Foyer local standard gratuit à vie : Fonctionne 100 % hors ligne sans compte, avec copie initiale optionnelle en 1 clic vers un nouveau foyer Cloud.
• Penuvia Cloud optionnel : Actuellement en phase de lancement gratuite ; des abonnements optionnels via Apple StoreKit 2 pourront être proposés ultérieurement (un abonnement couvrant tout le foyer partagé).
• Délai de transition de 14 jours & conservation locale réversible : En cas d’arrêt du service cloud, les membres disposent de 14 jours de transition et le foyer demeure utilisable hors ligne sur votre Mac avec possibilité de reconnexion cloud ultérieure en conservant son code d’invitation.

3. Chiffrement Zero-Knowledge & responsabilité de la clé du coffre

Vos données étant chiffrées sur votre Mac en AES-256-GCM, nous ne détenons jamais votre clé en clair. Conservez précieusement votre clé ou votre Kit de récupération d’urgence.

4. Âge minimum & usage autorisé

Âge minimum de 13 ans ; de 13 à 17 ans, co-autorisation obligatoire par un compte adulte (18+).

5. Dispositions obligatoires Apple App Store (Apple tiers bénéficiaire)

Le présent contrat est conclu uniquement entre vous et Lucas Witthöft, et non avec Apple Inc. Apple Inc. et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent CLUF et peuvent s’en prévaloir à votre encontre.

6. Responsabilité & protection des consommateurs (Suisse & Liechtenstein)

• Responsabilité (art. 100 CO suisse) : Aucune exclusion de responsabilité en cas de dol, de faute grave ou de dommages corporels.
• Droit suisse des consommateurs : Les dispositions impératives du droit suisse (art. 120 LDIP) ainsi que le for impératif du domicile du consommateur en Suisse (art. 32 CPC) demeurent pleinement réservés.